Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Broreps.fr
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
La présente politique encadre l’usage du site Broreps.fr et les modalités associées à ses services numériques. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.
Article 1 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur doit être majeur selon la législation de son pays, ou utiliser le site sous la supervision d’un représentant légal. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à la loi est susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, à la seule discrétion de Broreps.fr.
Article 2 – Accès aux services et conditions générales
Broreps.fr peut refuser l’accès au site ou à ses services à tout moment pour motif légitime. À l’exception des paiements, les échanges sur le site peuvent être non chiffrés. Toute reproduction ou réutilisation du contenu sans autorisation est interdite.
Article 3 – Exactitude des informations
Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas leur exactitude complète. Il appartient à l’utilisateur de les croiser avec d’autres sources.
Article 4 – Modification des services et tarifs
Les offres, prix et contenus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. Broreps.fr décline toute responsabilité vis-à-vis des conséquences de ces changements.
Article 5 – Nature des services
Nos prestations sont exclusivement numériques et disponibles en ligne. Broreps.fr peut limiter leur accès à certaines zones géographiques.
Article 6 – Données client
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de doute ou d’erreur manifeste, Broreps.fr peut refuser ou annuler la commande.
Article 7 – Utilisation d’outils tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur des outils externes, notamment des applications intégrées via Shopify. Leur usage se fait aux risques de l’utilisateur. Broreps.fr décline toute responsabilité en cas de bug, d’incompatibilité ou de défaillance.
Article 8 – Liens externes
Broreps.fr peut contenir des redirections vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Article 9 – Contenus partagés par les utilisateurs
Tout contenu transmis à Broreps.fr devient sa propriété sans obligation de confidentialité ni de compensation. L’utilisateur certifie détenir les droits nécessaires.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Les demandes doivent être adressées à : contact@broreps.fr.
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivées pendant 5 ans à des fins légales, fiscales ou de preuve.
Certaines données techniques (comme les logs Shopify) peuvent être anonymisées à des fins statistiques.
Aucune revente de données n’est effectuée.
Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le fonctionnement du site. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.
Article 11 – Erreurs et mises à jour
Broreps.fr se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment, sans préavis.
Article 12 – Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins expressément illicites, diffamatoires ou nuisibles. En cas de comportement suspect ou préjudiciable, Broreps.fr se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à ses services, sans préavis.
Article 13 – Publication d’avis et réputation
Si un client publie de faux avis ou attaque publiquement Broreps.fr sans avoir tenté de résolution préalable via le service client, Broreps.fr se réserve le droit de suspendre son compte et d’engager des poursuites judiciaires.
Article 14 – Limitations et absence de garantie
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité, la compatibilité ou la fiabilité des services.
Article 15 – Responsabilité
Broreps.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.
Article 16 – Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Broreps.fr contre toute réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme du site, y compris en cas de violation des droits de tiers ou de réglementation applicable.
Article 17 – Clause de dissociabilité
Si une clause de cette politique est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer pleinement.
Article 18 – Conditions des abonnements Broreps
Formules disponibles : mensuelle (min. 2 mois) ou hebdomadaire (min. 2 semaines)
Renouvellement automatique
Paiement par prélèvement (CB ou SEPA)
Résiliation possible après la période d’engagement, avec préavis de 7 jours
Aucune garantie de résultat ; l’abonné est responsable du contenu diffusé
En cas de force majeure, aucune des parties ne sera tenue responsable
Article 19 – Politique de résiliation des abonnements
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit via le formulaire de contact ou par email à contact@broreps.fr.
Elle prendra effet à l’issue du cycle d’abonnement en cours, sous réserve du respect du préavis mentionné à l’article 18.
Aucune résiliation anticipée n’ouvre droit à un remboursement, sauf manquement grave ou erreur manifeste de Broreps.fr.
Les options d’achat supplémentaires liées à un abonnement (boosts, packs, modules) sont également non remboursables dès qu’elles sont activées ou livrées, même partiellement.
Article 20 – Tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Broreps.fr, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 21 – Intégralité du document
Cette politique remplace toute version précédente. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 22 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site Broreps.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Conformément à l’article 1119 du Code civil, les conditions générales valablement portées à la connaissance du client s’imposent à lui, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.
Engagement de l’utilisateur
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV, accessibles à tout moment sur le site, et s’engage à les respecter sans réserve. Cette acceptation vaut consentement exprès, conformément à l’article 1127-2 du Code civil (formation du contrat électronique).
Conservation des preuves
Conformément à l’article 1366 du Code civil (preuve par écrit électronique), Shopify et nos prestataires conservent des journaux techniques (logs) horodatés relatifs à chaque commande. Ces éléments pourront être produits en cas de litige et font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 23 – Politique d’annulation des options d’achat
Les options d’achat (boosts, packs, services supplémentaires ou personnalisés) sont fermes et définitives une fois commandées.
Aucune annulation ne pourra être prise en compte après validation, sauf en cas de défaillance technique manifeste.
Dès qu’un boost, pack ou service est activé (même partiellement), il est considéré comme livré et non remboursable.
Article 24 – Limites liées aux plateformes partenaires
Broreps.fr décline toute responsabilité en cas de modification des algorithmes, politiques internes ou limitations techniques des plateformes tierces (TikTok, Instagram...) pouvant impacter les services achetés.
Article 25 – Données erronées fournies par le client
En cas de fourniture de données incorrectes (pseudonyme invalide, lien cassé, accès bloqué...), Broreps.fr se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande, sans obligation de remboursement.
Article 26 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
-
Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, séismes)
-
Les pandémies ou épidémies majeures
-
Les actes de guerre, attentats, conflits armés ou émeutes
-
Les interruptions des réseaux de télécommunications ou d’hébergement tiers
-
Les grèves externes, blocages des services postaux ou de transport
-
Les décisions gouvernementales ou injonctions administratives imprévues
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la durée de l’empêchement dépasse trente (30) jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite.
Article 27 – Témoignages et Avis Publiés sur le Site
Les témoignages présentés sur le site BroReps.fr sont recueillis, sélectionnés et publiés directement par l’équipe de BroReps.
Ils peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
des retours authentiques provenant de créateurs ayant utilisé les services,
des exemples illustratifs inspirés de retours clients typiques,
ou des contenus représentatifs de l’expérience utilisateur générale.
Ces témoignages ne font pas l’objet d’une vérification par un organisme tiers et sont diffusés à titre informatif et inspiratif uniquement.
Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
Article 28 – Variabilité des Résultats et Absence de Garantie
Les services proposés par BroReps.fr ont pour objectif d’améliorer la visibilité digitale des utilisateurs sur les plateformes sociales.
Les résultats (abonnés, vues, likes, partages, engagement, portée…) peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment :
les algorithmes et politiques internes des plateformes (TikTok, Instagram, YouTube, etc.),
la qualité, la fréquence et la cohérence du contenu publié,
les mises à jour techniques, limitations de serveurs ou suspensions temporaires,
l’activité ou l’ancienneté du compte client.
Aucune garantie de résultat chiffré n’est donnée.
Les prestations étant exécutées immédiatement, aucun remboursement ou compensation ne peut être exigé en cas de variation de performance.
BroReps.fr ne saurait être tenu responsable des effets liés à des modifications d’algorithmes, suspensions, ou suppressions décidées par les plateformes.
Article 29 – Clause “Drops Possibles malgré Refill”
Certaines prestations incluent une option dite “refill” (réapprovisionnement).
Cette option permet, dans la mesure du possible, de compenser partiellement une baisse constatée (abonnés, vues, likes).
Cependant :
Le refill n’est ni garanti ni illimité,
Il peut être refusé si les données fournies sont incorrectes ou le compte devenu privé,
Il n’équivaut pas à un engagement de résultat,
Il est soumis aux limites techniques des prestataires tiers et à la politique interne des plateformes.
Des drops naturels peuvent survenir même après exécution complète du service.
Le client reconnaît que ces fluctuations font partie intégrante du fonctionnement des plateformes sociales.
Article 30 – Avis, Notes et Témoignages
Les avis affichés sur BroReps.fr sont regroupés sous la mention “Témoignages de créateurs”.
Ils représentent des retours d’expérience authentiques, illustratifs ou inspirés de cas réels, présentés à titre informatif uniquement.
Ils ne constituent en aucun cas une garantie de performance, ni un engagement contractuel.
Les notes affichées (ex : “4,8/5*”) comportent une astérisque précisant :
* Note indicative fondée sur les témoignages collectés sur une période glissante de 12 mois.
Les résultats peuvent varier selon les algorithmes, la niche et l’activité du compte.
BroReps.fr se réserve le droit de modérer ou supprimer tout témoignage contraire à la loi, diffamatoire ou incohérent.
Article 31 – Mention relative à la variabilité des résultats
BroReps.fr informe expressément ses utilisateurs que les prestations de visibilité numérique proposées sont soumises à des résultats variables, dépendant notamment :
-
des algorithmes et politiques internes des plateformes sociales,
-
de la qualité, de la fréquence et de la pertinence du contenu publié,
-
ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de BroReps.fr.
En conséquence, aucune garantie de résultat ou de performance chiffrée n’est donnée.
Des variations, fluctuations ou “drops” peuvent intervenir à tout moment, y compris après l’exécution complète du service, sans que cela puisse être considéré comme un manquement contractuel.
Le client reconnaît, en validant sa commande, avoir été informé de cette variabilité et l’accepter sans réserve.
Article 32 – Acceptation finale
La validation de toute commande sur BroReps.fr vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales, y compris les Articles 28 à 31, relatifs à la variabilité des résultats, aux drops possibles, et à l’absence de garantie.
BroReps se réserve le droit de modérer, adapter ou supprimer tout témoignage, notamment pour des raisons de cohérence, de clarté ou de respect des lois et règlements en vigueur.
Article 33 – Non-remboursement des services numériques
Les services fournis par BroReps.fr sont des prestations numériques à exécution immédiate.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le service a commencé avec l’accord exprès du client.
En conséquence, aucun remboursement, total ou partiel, ne peut être accordé après le démarrage de la prestation, y compris en cas d’insatisfaction liée à la variation des résultats ou à des mises à jour de plateforme.
Article 34 – Exclusion de garantie de résultats
BroReps.fr agit en tant qu’intermédiaire technique de visibilité digitale.
Les performances obtenues (abonnés, vues, likes, partages, portée, engagement) sont variables et non garanties.
Aucune promesse de gain, de performance ou de monétisation n’est faite.
Toute communication, visuelle ou textuelle, doit être comprise comme une illustration indicative et non comme une garantie contractuelle.
Article 35 – Drops et refill non garantis
Les “drops” (pertes partielles d’abonnés, vues ou interactions) peuvent survenir à tout moment, indépendamment de la prestation livrée.
Les options “refill” (réapprovisionnement) constituent une simple tentative technique de compensation, sans obligation de résultat.
Elles peuvent être limitées, différées ou refusées en cas de :
modifications d’algorithmes ou de politiques des plateformes,
compte devenu privé, lien invalide ou changement d’URL,
suspicion de fraude ou usage abusif des services.
Aucune compensation financière ne sera due dans ces situations.
Article 36 – Force majeure et défaillance technique
BroReps.fr ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique, bug logiciel, panne de serveur, incident de réseau ou dysfonctionnement d’un fournisseur tiers ( hébergeur, prestataire de paiement, etc.).
Sont considérés comme cas de force majeure :
interruptions des réseaux sociaux ou de leurs API,
blocages, restrictions ou suspensions décidées par les plateformes,
pannes informatiques majeures, attaques ou incidents de cybersécurité,
décisions administratives, grèves ou catastrophes naturelles.
L’exécution du contrat est alors suspendue pendant la durée de l’événement.
Aucun remboursement ou dédommagement ne peut être exigé pendant cette période.
Article 37 – Commandes frauduleuses et droit de résiliation unilatérale
BroReps.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte (adresse e-mail temporaire, usage de cartes volées, incohérences de paiement, etc.).
En cas de fraude avérée ou de tentative manifeste de contournement des systèmes de sécurité, BroReps.fr pourra :
bloquer le compte concerné,
suspendre l’accès aux services,
transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande annulée pour motif frauduleux.
Article 38 – Avis, témoignages et contenus inspirés
Les avis publiés sur BroReps.fr sont regroupés sous la mention “Témoignages de créateurs”.
Ils peuvent inclure :
des retours réels de clients,
des contenus inspirés de situations typiques,
ou des exemples illustratifs à but informatif.
Ces témoignages ne sont pas vérifiés par un organisme tiers et ne constituent pas une garantie de résultat.
BroReps.fr se réserve le droit de modérer ou de retirer tout avis contraire à la loi, diffamatoire ou incohérent avec la politique du site.
Article 39 – Paiement, traçabilité et preuve d’exécution
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toute commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.
Shopify et les prestataires techniques conservent des journaux horodatés (logs) et preuves d’exécution permettant d’attester de la livraison du service.
Ces éléments font foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le client.
Toute tentative de rétrofacturation (“chargeback”) injustifiée pourra donner lieu à une facturation de frais administratifs et, le cas échéant, à des poursuites pour fraude.
Article 40 – Procédure de litige et délai de réponse SAV
En cas de difficulté ou de litige, le client doit contacter le Service Après-Vente BroReps.fr à l’adresse :
📧 contact@broreps.fr
Le délai moyen de réponse est de 48 à 72 heures ouvrées.
Chaque demande doit contenir : le numéro de commande, le nom d’utilisateur concerné et une description claire du problème.
Une solution amiable est toujours recherchée en priorité.
En l’absence d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BroReps.fr, conformément à l’article 20.
Article 41 – Collecte et finalité des données personnelles
BroReps.fr collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services numériques.
Ces informations sont utilisées aux fins suivantes :
traitement et exécution des commandes,
gestion des abonnements et facturation,
support client et suivi des demandes,
prévention des fraudes et sécurité des transactions,
amélioration continue de l’expérience utilisateur.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou transmises à des tiers non autorisés.
BroReps.fr agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 42 – Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pour des durées limitées et proportionnées à la finalité du traitement :
données de commande : 5 ans (obligation légale comptable et fiscale),
données clients et historiques SAV : 3 ans après le dernier contact,
données techniques (logs, identifiants, pseudonymes) : 12 mois maximum,
cookies de navigation : 13 mois maximum.
Au-delà de ces durées, les données sont archivées ou anonymisées, puis supprimées définitivement.
Article 43 – Sécurité et chiffrement des informations
BroReps.fr met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Ces mesures incluent :
chiffrement SSL/TLS des échanges sur le site,
stockage sur serveurs sécurisés certifiés par Shopify,
contrôle d’accès restreint aux données clients,
mots de passe stockés sous forme hachée et salée (non déchiffrables),
audit régulier des accès et journaux techniques.
Aucune méthode n’offrant une sécurité absolue, BroReps.fr ne saurait garantir une protection totale contre tout risque d’intrusion.
Article 44 – Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles,
Droit de rectification ou de suppression,
Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
Droit à la portabilité de ses données.
Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@broreps.fr
en précisant l’objet de la requête et un justificatif d’identité.
Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Article 45 – Page dédiée “Politique de Confidentialité”
Une page spécifique intitulée “Politique de Confidentialité” est accessible en permanence sur le site BroReps.fr (pied de page ou menu).
Elle reprend l’intégralité des dispositions ci-dessus :
la finalité des traitements,
la durée de conservation,
la base légale,
les droits des utilisateurs,
les coordonnées du responsable du traitement.
Cette page est mise à jour régulièrement pour garantir la conformité continue au RGPD.
L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de cette politique.
📍 Coordonnées de Broreps.fr
Nous restons à votre disposition pour toute question, demande ou assistance concernant nos services. N’hésitez pas à nous contacter via les moyens suivants :
✉️ Email
contact@broreps.fr
Pour toute information générale, aide relative à une commande ou demande technique, notre équipe s’efforce de vous répondre dans les plus brefs délais.
💬 Support en ligne
Vous pouvez également nous envoyer votre demande via le formulaire de contact disponible sur notre site, rubrique « Support ».
🕘 Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
