Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

La présente politique encadre l’usage du site Broreps.fr et les modalités associées à ses services numériques. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur doit être majeur selon la législation de son pays, ou utiliser le site sous la supervision d’un représentant légal. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale entraîne la suspension immédiate de l’accès.

2. Accès aux services et conditions générales

Broreps.fr peut refuser l’accès au site ou à ses services à tout moment pour motif légitime. À l’exception des paiements, les échanges sur le site peuvent être non chiffrés. Toute reproduction ou réutilisation du contenu sans autorisation est interdite.

3. Exactitude des informations

Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas leur exactitude complète. Il appartient à l’utilisateur de les croiser avec d’autres sources.

4. Modification des services et tarifs

Les offres, prix et contenus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. Broreps.fr décline toute responsabilité vis-à-vis des conséquences de ces changements.

5. Nature des services

Nos prestations sont exclusivement numériques et disponibles en ligne. Broreps.fr peut limiter leur accès à certaines zones géographiques.

6. Données client

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de doute ou d’erreur manifeste, Broreps.fr peut refuser ou annuler la commande.

7. Utilisation d’outils tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des outils externes, notamment des applications intégrées via Shopify. Leur usage se fait aux risques de l’utilisateur. Broreps.fr décline toute responsabilité en cas de bug, d’incompatibilité ou de défaillance.

8. Liens externes

Broreps.fr peut contenir des redirections vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Contenus partagés par les utilisateurs

Tout contenu transmis à Broreps.fr devient sa propriété sans obligation de confidentialité ni de compensation. L’utilisateur certifie détenir les droits nécessaires.

10. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité

Les demandes doivent être adressées à : contact@broreps.fr. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivées pendant 5 ans à des fins légales, fiscales ou de preuve. Certaines données techniques (telles que les identifiants ou les informations de navigation issues de Shopify ou d'applications tierces) peuvent être anonymisées à des fins statistiques. Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre les statistiques de navigation et assurer certaines fonctionnalités. Ces cookies sont gérés par des applications intégrées à Shopify. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Erreurs et mises à jour

Broreps.fr se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment, sans préavis.

12. Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou diffamatoires. L’accès pourra être bloqué sans avertissement.

13. Limitations et absence de garantie

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité, la compatibilité ou la fiabilité des services.

14. Responsabilité

Broreps.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.

15. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir Broreps.fr contre toute réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme du site.

16. Clause de dissociabilité

Si une clause de cette politique est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer pleinement.

17. Conditions des abonnements Broreps

  • Formules disponibles : mensuelle (min. 2 mois) ou hebdomadaire (min. 2 semaines)

  • Renouvellement automatique

  • Paiement par prélèvement (CB ou SEPA)

  • Résiliation possible après la période d’engagement, avec préavis de 7 jours

  • Aucune garantie de résultat ; l’abonné est responsable du contenu diffusé

  • En cas de force majeure, aucune des parties ne sera tenue responsable

18. Intégralité du document

Cette politique remplace toute version précédente. En cas de traduction, la version française prévaut.

 

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